Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026.
Éditeur du site
Le site cartevive.fr et les sites de démonstration publiés sous demo.cartevive.fr sont édités par l'éditeur suivant, qui utilise aussi le domaine lacartevive.fr pour ses emails de prospection :
- Fabien Silberstein EI (entrepreneur individuel), qui exploite le service Carte Vive ;
- adresse : 16 rue Paul Déroulède, 92270 Bois-Colombes, France ;
- SIREN 850 930 538, SIRET 850 930 538 00010 ; RCS Nanterre 850 930 538 (immatriculation en cours) ;
- téléphone : 06 37 17 26 72 ;
- email : contact@cartevive.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : Fabien Silberstein.
Le site de chaque restaurant client est édité par ce restaurant, dont les mentions légales figurent sur son propre site ; Carte Vive en est l'hébergeur.
Hébergeur
Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 650 319 8930. Site : cloudflare.com.
Sites de démonstration
Un site de démonstration est préparé pour un restaurant à partir d'informations qu'il publie lui-même (son site, ses horaires, sa carte, ses photos). Il porte un bandeau qui indique qu'il s'agit d'une démonstration, n'est pas référencé par les moteurs de recherche et n'est accessible que par le lien envoyé au restaurant. Le restaurant peut demander son retrait à tout moment, par le formulaire du site (« Retirer ma démo ») ou par email à contact@cartevive.fr : il est retiré sous 24 heures. Si vous détenez des droits sur un élément d'une démonstration (photo, logo, texte), écrivez à contact@cartevive.fr : il est retiré sous 24 heures.
Signaler un contenu
Tout contenu publié sur un site hébergé par Carte Vive peut être signalé à contact@cartevive.fr, en indiquant l'adresse de la page, le contenu concerné et la raison du signalement. Carte Vive examine chaque signalement, informe le restaurant concerné de toute restriction et en donne les motifs.
Propriété intellectuelle
La structure, le code et les textes du site cartevive.fr appartiennent à l'éditeur. Les noms, logos, textes et photos des restaurants restent la propriété de leurs titulaires. Les photos de l'exemple « Le Bistrot Fictif » proviennent de la banque d'images Unsplash, sous sa licence ; ce restaurant n'existe pas.
Données personnelles
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